CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site est exploité par Atelier Lorrain. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Atelier Lorrain. L'accès et l'utilisation de ce site, ainsi que des produits et services disponibles, sont soumis aux conditions suivantes.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute commande. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Droit de rétractation : Faculté de renoncer au contrat dans le délai légal.
Consommateur : Personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Contrat à distance : Contrat conclu exclusivement via des techniques de communication à distance.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Atelier Lorrain
Société exploitante : BettencourtRosa LLC
Numéro d'immatriculation : 2026-001949226
Adresse e-mail : support@atelierlorrain.com

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à toute offre d'Atelier Lorrain et à tout contrat conclu à distance. En cas de litige, les dispositions non affectées restent pleinement en vigueur.

ARTICLE 4 – NATURE DE LA VENTE ET TAXES D'IMPORTATION
Atelier Lorrain exploite un modèle de dropshipping international. Les produits sont expédiés directement depuis des fournisseurs tiers établis en dehors de l'Union européenne. Le vendeur ne détient pas de stock physique et n'agit pas en tant que transporteur.

À la livraison, des droits de douane, de la TVA à l'importation ou des frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités douanières ou le transporteur. Ces frais ne font pas partie du prix du produit, ne sont pas perçus par le vendeur, et sont exclusivement à la charge du destinataire. Le client en est informé avant la validation de la commande.

Le vendeur n'agit pas en tant qu'importateur, déclarant en douane ou représentant fiscal.

Aucun frais de livraison n'est facturé séparément ; les coûts d'expédition sont intégrés au prix du produit.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT
Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de rupture de stock.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Chez Atelier Lorrain, nous étendons ce délai à 30 jours à titre commercial. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine.

ARTICLE 7 – FRAIS DE RETOUR
Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Les retours doivent être adressés exclusivement à l'adresse de retour communiquée par le vendeur, située hors de l'Union européenne. Aucun retour ne peut être adressé à une adresse située dans l'UE. Dans de nombreux cas, un remboursement partiel ou total peut être proposé sans exigence de retour du produit, sur accord avec le client.

ARTICLE 8 – EXCLUSIONS
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles d'hygiène (sous-vêtements) dont le sceau ou l'emballage a été ouvert après la livraison.

ARTICLE 9 – PRIX
Les prix indiqués sont en Euros. Atelier Lorrain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison standard est de 10 à 15 jours ouvrés. En cas de dépassement du délai légal de 30 jours, le consommateur peut demander l'annulation et le remboursement.

ARTICLE 11 – PAIEMENT
Le règlement s'effectue par carte bancaire ou solutions de paiement sécurisées (Apple Pay, Google Pay, PayPal). Le paiement est crypté via le protocole SSL.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à support@atelierlorrain.com dans un délai de 7 jours après la constatation d'un défaut. Une réponse vous sera apportée sous 14 jours.

ARTICLE 13 – TRANSPARENCE CESOP
Conformément à la réglementation européenne applicable depuis 2024, les prestataires de services de paiement transmettent les données de transactions transfrontalières au système CESOP. Le vendeur se conforme à cette réglementation.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le consommateur peut également se prévaloir des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur et/ou du siège du vendeur.